Un choc de simplification qui ressemble à un tsunami.

images[6]Un projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, adopté en première lecture au Sénat le 17 juillet 2013, prévoit d’instituer un droit de saisine des autorités administratives par courrier électronique. Il s’agit de « sécuriser juridiquement les nombreux échanges numériques existant déjà via internet, y compris en dehors des téléprocédures dédiées, et de leur donner une valeur de nature comparable au courrier papier », a expliqué la ministre Marylise Lebranchu aux sénateurs.

Autre bouleversement : une absence de réponse à une demande pendant plus de deux mois par une administration vaudra non plus « rejet » mais « acceptation ». Même si 400 procédures dérogatoires étaient déjà soumises à un régime d’approbation tacite (selon une loi adoptée en avril 2000), cette « inversion » constitue une petite révolution dans les règles administratives. Ainsi s’élabore un nouveau code des relations entre administrations et public.

Le texte adopté par le Sénat prévoit des exceptions, instaure un délai glissant lorsque l’administration doit demander des documents complémentaires, prévoit la publication sur un site internet des détails de la « règle du jeu »…
La loi va introduire des changements organisationnels et de culture administrative dans les collectivités territoriales. Marylise Lebranchu a annoncé, au cours des débats, la constitution d’un groupe de travail afin de les préparer.

Mais la concertation n’effacera pas l’ampleur des changements à opérer. Beaucoup d’élus s’interrogent. De quels moyens les services publics locaux vont-ils devoir se doter pour instruire les demandes dans des conditions satisfaisantes ? Comment éviter que l’acceptation ne résulte d’un embouteillage des demandes, mais bien d’un examen réfléchi ?

Le mécanisme d’accusé de réception électronique sera un des éléments centraux du dispositif à mettre en œuvre. Une ordonnance du 8 décembre 2005 prévoyait déjà l’obligation de l’administration d’accuser réception de toute demande de déclaration ou de production de documents adressée par la voie électronique. Devant la complexité et les implications des problèmes rencontrés, le gouvernement de l’époque avait renoncé à définir les modalités d’application.

Mais à présent nous arrivons au pied du mur. La loi devrait fixer le début du compte à rebours, « à la date de réception du dossier complet par l’administration compétente », ce qui implique la production d’un accusé de réception confirmant cette fameuse date. Il faudra traiter les cas, si fréquents et si divers, où les usagers ne s’adressent pas aux services compétents, ou bien transmettent des dossiers incomplets…

Voilà donc un domaine, important pour notre vie collective, dans lequel tant le Gouvernement que le Parlement œuvrent pour aboutir à des améliorations majeures, et font preuve de courage et de hardiesse pour cela. Il n’est que justice de leur en donner acte, tout en observant que dans le même temps un gros effort demandé aux collectivités territoriales. Le succès dépendra de leur mobilisation pour relever ce défi.

Solon

1 Commentaire

  1. Coco 23 août 2013 Répondre

    Cette mobilisation dont vous parlez ne peut se faire qu’avec des moyens donnés aux services. Contrairement aux attaques continuelles sur les fonctionnaires, d’une terrible injustice, la pression qu’ils connaissent ne peut continuer d’augmenter. En tant que socialiste il est donc necessaire que vous le problème des salaires, des effectifs et dinc des confitions de travaik dans un contexte budgétaire ultra serré notamment pour les collectivités. Il faudra faire des choix. C’est faisable, certes mais pas si facile lorsqu’il faut passer à l’acte. Vous le savez mais il fait le répéter.

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*