Un choc de simplification qui ressemble A� un tsunami.

images[6]Un projet de loi habilitant le gouvernement A� simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, adoptA� en premiA?re lecture au SA�nat le 17 juillet 2013, prA�voit d’instituer un droit de saisine des autoritA�s administratives par courrier A�lectronique. Il s’agit de « sA�curiser juridiquement les nombreux A�changes numA�riques existant dA�jA� via internet, y compris en dehors des tA�lA�procA�dures dA�diA�es, et de leur donner une valeur de nature comparable au courrier papier », a expliquA� la ministre Marylise Lebranchu aux sA�nateurs.

Autre bouleversement : une absence de rA�ponse A� une demande pendant plus de deux mois par une administration vaudra non plus « rejet » mais « acceptation ». MA?me si 400 procA�dures dA�rogatoires A�taient dA�jA� soumises A� un rA�gime d’approbation tacite (selon une loi adoptA�e en avril 2000), cette « inversion » constitue une petite rA�volution dans les rA?gles administratives. Ainsi s’A�labore un nouveau code des relations entre administrations et public.

Le texte adoptA� par le SA�nat prA�voit des exceptions, instaure un dA�lai glissant lorsque l’administration doit demander des documents complA�mentaires, prA�voit la publication sur un site internet des dA�tails de la « rA?gle du jeu »a��
La loi va introduire des changements organisationnels et de culture administrative dans les collectivitA�s territoriales. Marylise Lebranchu a annoncA�, au cours des dA�bats, la constitution d’un groupe de travail afin de les prA�parer.

Mais la concertation n’effacera pas l’ampleur des changements A� opA�rer. Beaucoup d’A�lus s’interrogent. De quels moyens les services publics locaux vont-ils devoir se doter pour instruire les demandes dans des conditions satisfaisantes ? Comment A�viter que l’acceptation ne rA�sulte d’un embouteillage des demandes, mais bien d’un examen rA�flA�chi ?

Le mA�canisme d’accusA� de rA�ception A�lectronique sera un des A�lA�ments centraux du dispositif A� mettre en A�uvre. Une ordonnance du 8 dA�cembre 2005 prA�voyait dA�jA� l’obligation de l’administration d’accuser rA�ception de toute demande de dA�claration ou de production de documents adressA�e par la voie A�lectronique. Devant la complexitA� et les implications des problA?mes rencontrA�s, le gouvernement de l’A�poque avait renoncA� A� dA�finir les modalitA�s d’application.

Mais A� prA�sent nous arrivons au pied du mur. La loi devrait fixer le dA�but du compte A� rebours, « A� la date de rA�ception du dossier complet par l’administration compA�tente », ce qui implique la production d’un accusA� de rA�ception confirmant cette fameuse date. Il faudra traiter les cas, si frA�quents et si divers, oA? les usagers ne s’adressent pas aux services compA�tents, ou bien transmettent des dossiers incompletsa��

VoilA� donc un domaine, important pour notre vie collective, dans lequel tant le Gouvernement que le Parlement A�uvrent pour aboutir A� des amA�liorations majeures, et font preuve de courage et de hardiesse pour cela. Il n’est que justice de leur en donner acte, tout en observant que dans le mA?me temps un gros effort demandA� aux collectivitA�s territoriales. Le succA?s dA�pendra de leur mobilisation pour relever ce dA�fi.

Solon

1 Commentaire

  1. Coco 23 août 2013 Répondre

    Cette mobilisation dont vous parlez ne peut se faire qu’avec des moyens donnés aux services. Contrairement aux attaques continuelles sur les fonctionnaires, d’une terrible injustice, la pression qu’ils connaissent ne peut continuer d’augmenter. En tant que socialiste il est donc necessaire que vous le problème des salaires, des effectifs et dinc des confitions de travaik dans un contexte budgétaire ultra serré notamment pour les collectivités. Il faudra faire des choix. C’est faisable, certes mais pas si facile lorsqu’il faut passer à l’acte. Vous le savez mais il fait le répéter.

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